Depuis plusieurs mois déjà, les ONG opérant au Mali ne cessent d’exprimer leurs soucis par rapport aux dispositions relatives au contrôle des associations.
En effet, dans un communiqué du Conseil des ministres le gouvernement a adopté le 4 mars 2026 plusieurs textes fixant les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales et du service central chargé du contrôle des Associations et des Fondations en République du Mali.
Par ce communiqué, le gouvernement introduit de nouvelles conditionnalités dans l’intervention des ONG et Fondations, ainsi qu’un prélèvement sur les ressources destinées aux actions de développement dans le pays.
Les textes ne précisent pas clairement le taux du prélèvement, mais le personnel de plusieurs organisations internationales spécule autour d’un taux de 10 % sur les financements des projets des associations et des fondations. Ce prélèvement sera donc destiné au service central chargé du contrôle de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales.
De leur côté, les organisations faitières, telles PONAH, FONGIM, CAFO, CNSC, CNOP estiment qu’un prélèvement sur les ressources des projets pourrait, en même temps, réduire les assistances humanitaires et contredire les normes et procédures de gestion financières des bailleurs. Pour les gestionnaires, les ONG contribuent déjà à l’économie nationale à travers la création d’emplois, le paiement des impôts et des salaires du personnel, sans compter les taxes sur les biens et services logistiques.
Dans les faits, le gouvernement n’est pas à son premier essai. En 2025, l’Agence de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP) avait demandé aux ONG un devoir de conformité aux lois portant la protection des données à caractère personnel. Les contrevenants devraient payer des pénalités allant de 2 500 000 à 10 000 000 FCFA.
Que ce soit le prélèvement sur les ressources ou l’obligation de conformité à l’APDP, les ONG et l’état restent des partenaires capables de coopérer pour parvenir, en toute transparence, à un dialogue consensuel.
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